DROIT PENAL

Avocat pénaliste à Lyon, Me Marina STEFANIA intervient à tous les stades de la procédure pénale :

Dès le placement en garde à vue 

Puis dans le cadre d’une éventuelle instruction

Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises

Enfin, dans le cadre d’un éventuel aménagement de peines

En cas d’urgence pénale, appeler directement sur le portable de Me Marina STEFANIA (06.18.11.14.27) et n’hésitez pas à laisser un message vocal. 

Il est toutefois recommandé de privilégier dans la mesure du possible les SMS.

Vous venez d’apprendre que vous êtes convoqué par un service de police ou cité à comparaître devant un tribunal ? Quel avocat choisir ?

Toute personne poursuivie dispose du droit constitutionnel et conventionnel à être défendue par l’avocat de son choix ou à demander qu’il lui en soit commis un d’office.

L’article 6.3.c de la Convention européenne des droits de l’homme l’énonce clairement « Tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ».

Parce ce que l’expérience des services de police ou des juridictions pénales constitue toujours une épreuve difficile, il est important d’être conseillé par un avocat capable d’apprécier les enjeux du dossier.

La défense pénale repose sur :

  • Rôle de conseil de l’avocat qui est primordial

Je suis à l’écoute de mon client et c’est en le questionnant sur les faits qui lui sont reprochés que je peux élaborer la ligne de défense et les arguments que je développerai par la suite. Ce rôle de conseil s’exerce dès le placement en garde à vue afin d’éviter toute auto-incrimination.

 

  • Prise de connaissance du dossier et demandes d’investigations complémentaires (auditions, confrontations, expertises…)

Afin de bâtir une défense, il est indispensable de prendre connaissance du dossier pénal de manière approfondie et pouvoir demander tout acte nécessaire à la manifestation de la vérité comme une audition, une confrontation, un transport sur les lieux, une expertise ou encore qu’il soit ordonné par une partie d’une pièce utile à l’enquête.

 

  • Vérification de la légalité de la procédure : demande de nullités

Selon l’article 7 de la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789 « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ».

Aussi, la prise de connaissance du dossier permet également de vérifier que la procédure a été menée conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en cas d’irrégularité de soulever une ou des nullités.

 

  • Plaidoirie pénale devant le tribunal de police, tribunal correctionnel ou la Cour d’assises

Argumenter, plaider, convaincre.

La liberté de parole est très importante au pénal. La plaidoirie doit être naturelle et sonner juste et vraie. Si elle peut paraître spontanée, elle repose sur un travail préparatoire et connaissance considérable du dossier.

La plaidoirie révèle l’âme du plaideur.

Aussi, un lien de confiance doit nécessairement être instauré avec l’avocat qui va prendre la parole pour vous défendre. En effet, l’avocat va être amené à intervenir sur des sujets qui peuvent être particulièrement personnels.

Si le savoir est un facteur important dans le choix de l’avocat, sa personnalité et sa sensibilité constituent des éléments tout aussi déterminants.

Ce lien de confiance repose notamment sur le respect du secret professionnel.

 

  • Le secret professionnel

Le secret professionnel garantit la confidentialité des entretiens. Il impose à l’avocat de garder secret ce qu’il sait de son client et de ne le révéler que pour les besoins de la défense, en accord avec celui-ci.

Le secret professionnel est une obligation générale et absolue. Nul ne peut en délier l’avocat.

La force de ce secret est telle que l’avocat est dispensé de l’obligation de révélation d’un crime susceptible d’être commis et dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

L’avocat ne peut non plus en principe être interrogé sur ce qu’il sait de son client ou des faits reprochés à ce dernier. Il a le droit et même le devoir de refuser de répondre en invoquant le secret professionnel.

Dans conditions, les communications de l’avocat, ses conversations et ses correspondances sont confidentielles.