Partage du patrimoine en cas de divorce
Comment se fait le partage de patrimoine en cas de divorce ?
Quel avocat consulter pour un partage de patrimoine en cas de divorce à lyon ?
Le partage du patrimoine est l’un des aspects les plus sensibles et techniques lors d’une séparation ou d’un divorce. Il consiste à répartir l’ensemble des biens, actifs et dettes acquis pendant la vie commune, en tenant compte du régime matrimonial et des situations particulières de chaque époux.
MS AVOCAT, cabinet situé à Lyon et spécialiste du droit patrimonial de la famille, vous accompagne dans toutes les étapes de cette procédure afin de sécuriser vos droits et préserver vos intérêts patrimoniaux.
Les différentes méthodes de partage
▸ Le partage amiable
Lorsque les époux parviennent à un accord, avec l’aide de leurs avocats, le partage des biens se fait à l’amiable. C’est la méthode la plus rapide et la moins coûteuse, à condition qu’un dialogue reste possible.
▸ La médiation
Avec l’intervention d’un médiateur neutre, les époux cherchent ensemble un compromis. Cette voie est souvent moins conflictuelle mais nécessite une réelle volonté de coopération.
▸ Le partage judiciaire
En cas de désaccord persistant, le partage est tranché par le juge aux affaires familiales, après analyse du patrimoine, des dettes et des éléments du dossier. Cette voie est plus longue, plus coûteuse, mais parfois incontournable.
▸ Le partage inégal
Certaines situations justifient une répartition inégale : différence de contribution à l’enrichissement du patrimoine commun, besoins financiers spécifiques, ou inégalités structurelles. Le juge peut alors décider d’un partage adapté, toujours dans un objectif d’équité.
