Décisions contraires du Juge des enfants et du Juge aux Affaires Familiales, que faire ?

Il peut arriver que le Juge des enfants (JE) et le Juge aux Affaires Familiales (JAF) soient saisis en même temps d’une situation familiale.   

En principe, l’intervention du JE et celle du JAF sont complémentaires. Lorsque le JAF est saisi, il doit s’informer si une mesure d’assistance éducative est en cours auprès du JE et prendre connaissance des rapports déposés par les services éducatifs et des décisions prises le cas échéant.  

Pour autant, il arrive que ces deux juges rendent simultanément leurs décisions et qu’elles soient contraires. A titre d’exemple, le Juge aux affaires familiales peut attribuer la résidence habituelle des enfants à la mère et un droit de visite et d’hébergement classique au père alors que le Juge des enfants décidera de séparer la fratrie et de placer l’un des enfants chez le père compte tenu du contexte familial et d’une situation de danger chez la mère. 

Dans la mesure où le Juge des enfants est saisi en cas de danger pour un enfant, ses décisions priment toujours sur celles rendus par le Juge aux affaires familiales. Ainsi, si les deux juges sont saisis pour une même famille et ont rendu des décisions contraires, c’est la décision du Juge des enfants qui devra être appliquée en priorité.