Que recouvre la notion d’autorité parentale en droit de la famille ?

L’autorité parentale recouvre l’ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants.

Elle est toujours exercée dans l’intérêt des enfants et consiste principalement en :

Protection de l’enfant :

Les parents ont le devoir de protéger l’enfant dans :
– sa sécurité
– sa santé
– et sa moralité

Entretien de l’enfant :

Les parents doivent veiller aux besoins matériels et moraux de l’enfant :
– le nourrir,
– l’héberger,
– prendre des décisions médicales,
– surveiller ses relations et ses déplacements…

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien de l’enfant en fonction :

– de ses ressources et de celles de l’autre parent
– et des besoins de l’enfant

L’obligation d’entretien peut se poursuivre après la majorité de l’enfant.

Éducation et gestion des biens de l’enfant :

Les parents doivent assumer l’éducation intellectuelle, professionnelle, civique, etc. de leur enfant, afin de permettre son développement.

Les parents qui n’assurent pas l’instruction obligatoire de leur enfant s’exposent à des sanctions pénales.

Les parents titulaires de l’autorité parentale doivent aussi gérer les biens de leur enfant. Ils ont ce que l’on appelle un droit d’administration et de jouissance.

Ils ne peuvent pas disposer des revenus ou biens :

– que l’enfant peut acquérir par son travail,
– ou qui sont personnellement donnés ou légués à l’enfant.

Si vous avez plus de questions ou besoin de conseil, prenez rendez-vous avec votre avocat en droit de la famille Lyon, Me Marina STEFANIA.