Pourquoi et comment anticiper sa succession pour protéger vos proches et réduire les droits de succession ?
Anticiper sa succession est essentiel pour assurer la transmission de votre patrimoine conformément à vos souhaits et optimiser la fiscalité pour vos héritiers. Sans préparation, c’est la loi qui détermine les héritiers et la répartition des parts.
Les notions essentielles à connaître
-
Héritiers réservataires : Ce sont principalement vos enfants. Si vous n’en avez pas, votre conjoint survivant devient héritier réservataire. En présence d’enfants, le conjoint n’est pas héritier réservataire, mais bénéficie d’un droit viager sur le logement familial et d’un usufruit sur une partie des biens.
-
Réserve héréditaire : Part du patrimoine réservée par la loi aux héritiers réservataires.
-
Quotité disponible : Part du patrimoine dont vous pouvez disposer librement pour gratifier la personne de votre choix.
Si vous n’avez ni enfants ni conjoints, ce sont les autres membres de votre famille qui héritent. En l’absence d’héritiers, votre succession revient à l’État.
Les outils pour anticiper sa succession
Sans dispositions particulières, la répartition légale s’applique, ce qui peut ne pas correspondre à vos souhaits. Plusieurs outils permettent d’optimiser la transmission de votre patrimoine :
-
Le testament : Permet d’organiser la répartition de vos biens et de désigner les bénéficiaires de votre choix.
-
La modification du régime matrimonial : Peut être utilisée pour protéger votre conjoint.
-
L’assurance-vie : Moyen efficace d’avantager un proche hors succession, tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée.
-
Les dons : Plusieurs types existants (don simple, don-partage, don entre époux), permettant de transmettre tout ou partie de votre patrimoine de votre vivant.
Ces dispositifs permettent d’avantager un héritier, de protéger votre conjoint ou partenaire, et de gratifier une personne extérieure à la famille.
Anticiper pour réduire les droits de succession
En France, les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté et du montant transmis. Ils peuvent être très élevés, ce qui justifie d’anticiper la transmission du patrimoine afin d’en limiter le coût fiscal.
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession. En revanche, les autres héritiers sont imposés selon un barème progressif.
Voici quelques abattements et taux applicables :
-
Enfants : Abattement de 100 000 € ; au-delà, taxation entre 5 % et 45 % selon les montants transmis.
-
Neveux et nièces : Abattement de 7 967 € ; au-delà, taxation à 55 %.
-
Petits-enfants : Abattement de 1 594 € ; au-delà, taxation à 55 %.
Exemple concret :
-
Un parent transmettant 400 000 € à son enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 €. Les 300 000 € restants sont taxés selon le barème progressif, soit 58 194 € de droits à payer.
-
Une nièce recevant 200 000 € bénéficie d’un abattement de 7 967 €, puis est taxée à 55 % sur le reste, soit 105 618 € de droits.
Concernant les dons :
-
Dons en argent : Abattement spécifique de 31 865 € pour les dons réalisés avant 80 ans au profit d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans et s’ajoute aux abattements classiques.
-
Enfants : Possibilité de donner jusqu’à 100 000 € par parent à un enfant tous les 15 ans sans impôt.
Les donations bénéficient des mêmes abattements fiscaux que les successions, et ceux-ci se reconstituent tous les 15 ans. Ainsi, en planifiant les donations dans le temps, il est possible de transmettre progressivement son patrimoine en réduisant la charge fiscale.
Un accompagnement sur mesure pour optimiser votre transmission patrimoniale
Notre cabinet, spécialisé en droit des successions, vous accompagne pour organiser votre transmission patrimoniale de manière optimale. Nous vous aidons à mettre en place une véritable stratégie successorale, adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Anticiper, c’est protéger vos proches et transmettre votre patrimoine selon vos souhaits. N’hésitez pas à nous consulter pour en discuter.