Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.avocat-stefania.fr/

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et les mesures prises par Me Marina STEFANIA afin de veiller au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

Me Marina STEFANIA veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2006, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le cabinet de Maître Marina STEFANIA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. 

Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités de notre cabinet. 

Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :  

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée.  Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessous.  

Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires : 

• à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;  
• ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée  en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.  

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires SECIB dont le siège social est situé 194 Avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES (logiciel informatique de gestion du Cabinet).  

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement. 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur et à la loi informatique et libertés, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants : 

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Conformément à la loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse suivante : contact@avocat-stefania.fr ou par courrier postal à Maître Marina STEFANIA 33, rue des Rancy – 69003 LYON en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition).

En cas de communication d’une copie de pièce d’identité, cette dernière sera conservée un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Afin de mieux connaitre vos droits, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://cnil.fr. 

Le cabinet de Marina STEFANIA et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adéquates afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel et leur confidentialité, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

Le cabinet de Me Marina STEFANIA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur est portée à la connaissance de Me Marina STEFANIA, cette dernière s’engage à informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

En conformité avec les dispositions du RGPD les données collectées sur le Site sont stockées et sécurisées chez un hébergeur en France qui respecte les règles relatives à la protection des données personnelles.

Le cabinet de Me Marina STEFANIA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, la société AZKO reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.