L’aggravation du préjudice est l’apparition d’un préjudice nouveau, distinct de ceux déjà indemnisés.
Il convient de prendre comme point de départ de l’aggravation, la date de consolidation médico légale retenue par l’expert. Vous disposez alors d’un délai de 10 ans à compter de la consolidation de cette aggravation pour demander la réouverture de votre dossier en aggravation.
Lorsque l’aggravation est constatée, oui elle peut donner lieu à une nouvelle indemnisation.
A l’instar de la première demande d’indemnisation, une expertise médicale devra être mise en place tant pour vérifier que le dommage aggravé a bien un lien direct et certain avec le fait traumatique initial, que pour évaluer concrètement les préjudices aggravés, qui seuls pourront être indemnisés.
Bon à savoir : Il est conseillé à la victime de conserver soigneusement son dossier, car dix ou vingt ans plus tard il y a des chances que l’assureur n’ait plus le dossier.
Comment solliciter une nouvelle indemnisation ?
Vous devez demander à votre médecin traitant un certificat indiquant qu’à priori pour lui votre état s’est aggravé en indiquant les raisons.
La demande d’indemnisation de nouveaux préjudices ou de préjudices aggravés peut se faire tant de façon amiable que judiciaire.
- La gestion du dossier dans un cadre amiable doit être privilégiée.
Aussi, vous devez envoyer le certificat de votre médecin traitant à l’assureur chargé de l’indemnisation et lui demander la réouverture du dossier.
L’assureur missionnera un médecin expert qui déterminera s’il y a aggravation de votre préjudice ou non.
- Si toutefois cette phase amiable n’était pas concluante, vous pouvez solliciter du tribunal la réalisation d’une expertise judiciaire.
En cas d’aggravation de votre préjudice, n’attendez plus, contactez Me Marina STEFANIA, votre avocat dommage corporel Lyon.
