Quels sont les droits pour un père en cas de séparation ?
Lorsqu’un couple se sépare sans avoir été marié, il est important de penser à organiser et à acter la nouvelle situation de famille en cas de présence d’enfants.
Le fait que les parents se séparent, et donc cessent de vivre sous le même toit, n’impacte pas pour autant l’exercice commun de l’autorité parentale sur les enfants.
Aussi, chacun des parents dispose des mêmes droits et devoirs sur les enfants. Chaque parent a la possibilité de maintenir des relations personnelles avec ses enfants et doit nécessairement respecter le lien des enfants avec l’autre parent.
Même si c’est le père qui quitte l’ancien logement familial, il n’y a aucune raison pour qu’il soit écarté de la vie des enfants à la séparation et que la mère obtienne tous les droits à leur égard.
Au contraire, le père dispose comme la mère de la possibilité de demander au juge la résidence habituelle des enfants, la mise en place d’une garde alternée ou encore la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement.
Dès lors que le père séparé justifie d’une stabilité professionnelle et financière, d’une capacité d’accueil à son domicile et d’une capacité à prendre en charge au quotidien les enfants, il a toutes les chances d’obtenir – en sus de l’exercice conjoint de l’autorité parentale – la résidence des enfants chez lui.
Le père pourra aussi demander à la mère une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dans le cas où la résidence habituelle des enfants serait effectivement fixée à son domicile.
La garde des enfants est loin d’être systématiquement confiée aux mamans. Le cabinet STEFANIA a récemment obtenu gain de cause devant le Juge aux affaires familiales de Lyon dans un dossier où un papa sollicitait justement le transfert de la résidence habituelle de ses quatre enfants âgés de 8 à 2 ans à son domicile. Ceci s’est avéré possible compte tenu de l’investissement certain du père dans la vie des enfants d’une part et de la fragilité psychologique et des carences avérées chez la mère d’autre part.
Même si la résidence des enfants est maintenue au domicile maternel, rien n’empêche le père de solliciter un droit de visite et d’hébergement élargi. En effet, le droit de visite et d’hébergement peut s’organiser de manière classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) mais il peut aussi être plus large (avec un mercredi sur deux en plus par exemple).
En tout état de cause, si les enfants réside habituellement chez la mère, le père qui reste co-titulaire de l’autorité parentale garde le droit à la fois d’être informé de tous les actes usuels de la vie de ses enfants (Exemple : autorisation pour une sortie scolaire, soins courants, séances ponctuelles chez un psychologue…) et le droit de donner ou non son autorisation pour tous les actes non usuels (Exemple : choix d’orientation scolaire ou changement d’établissement scolaire, vaccinations non obligatoires, consultation chez un médecin spécialiste, Sortie en dehors du territoire national…).
Le cabinet STEFANIA se bat régulièrement aux côtés de pères qui souhaitent faire valoir leurs droits auprès de leurs enfants.
Si vous avez d’autres interrogations sur la question des droits du père en cas de séparation, n’hésitez pas à contacter le Cabinet STEFANIA avocat droit de la famille Lyon pour vous accompagner dans vos démarches.