Les outils pour anticiper sa succession
Sans dispositions particulières, la répartition légale s’applique, ce qui peut ne pas correspondre à vos souhaits. Plusieurs outils permettent d’optimiser la transmission de votre patrimoine :
Le testament : Permet d’organiser la répartition de vos biens et de désigner les bénéficiaires de votre choix.
La modification du régime matrimonial : Peut être utilisée pour protéger votre conjoint.
L’assurance-vie : Moyen efficace d’avantager un proche hors succession, tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée.
Les dons : Plusieurs types existants (don simple, don-partage, don entre époux), permettant de transmettre tout ou partie de votre patrimoine de votre vivant.
Ces dispositifs permettent d’avantager un héritier, de protéger votre conjoint ou partenaire, et de gratifier une personne extérieure à la famille.
Anticiper pour réduire les droits de succession
En France, les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté et du montant transmis. Ils peuvent être très élevés, ce qui justifie d’anticiper la transmission du patrimoine afin d’en limiter le coût fiscal.
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession. En revanche, les autres héritiers sont imposés selon un barème progressif.
Voici quelques abattements et taux applicables :
Enfants : Abattement de 100 000 € ; au-delà, taxation entre 5 % et 45 % selon les montants transmis.
Neveux et nièces : Abattement de 7 967 € ; au-delà, taxation à 55 %.
Petits-enfants : Abattement de 1 594 € ; au-delà, taxation à 55 %.
Exemple concret :
Un parent transmettant 400 000 € à son enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 €. Les 300 000 € restants sont taxés selon le barème progressif, soit 58 194 € de droits à payer.
Une nièce recevant 200 000 € bénéficie d’un abattement de 7 967 €, puis est taxée à 55 % sur le reste, soit 105 618 € de droits.
Concernant les dons :
Dons en argent : Abattement spécifique de 31 865 € pour les dons réalisés avant 80 ans au profit d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans et s’ajoute aux abattements classiques.
Enfants : Possibilité de donner jusqu’à 100 000 € par parent à un enfant tous les 15 ans sans impôt.
- Les donations bénéficient des mêmes abattements fiscaux que les successions, et ceux-ci se reconstituent tous les 15 ans. Ainsi, en planifiant les donations dans le temps, il est possible de transmettre progressivement son patrimoine en réduisant la charge fiscale.
Un accompagnement sur mesure pour optimiser votre transmission patrimoniale
