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Category Archives: Instruction

Quelle est la durée de la détention provisoire lors d’une instruction ?

6 juin 2023Droit pénal, InstructionKote
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Demande de mise en liberté d’une personne détenue provisoirement et délais pour statuer

6 juin 2023Droit pénal, InstructionKote
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Quels sont les critères du placement en détention provisoire ?

6 juin 2023Droit pénal, InstructionKote
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Quels sont les délais pour statuer sur une demande de mise en liberté ?

6 juin 2023Droit pénal, InstructionKote
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Pouvez-vous être placé sur écoute téléphonique ?

6 juin 2023Droit pénal, InstructionKote
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Les policiers peuvent-ils effectuer une perquisition chez moi ?

6 juin 2023Droit pénal, Garde à vue, InstructionKote
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La police peut-elle fouiller mon téléphone portable ?

6 juin 2023Droit pénal, Garde à vue, InstructionKote
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Exemple de remise en liberté avec contrôle judiciaire

6 juin 2023Droit pénal, InstructionKote
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Qu’est ce qu’un mandat de dépôt différé ?

6 juin 2023Droit pénal, InstructionKote
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