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Obligation alimentaire envers les ascendants : comprendre, négocier, protéger (cas pratique à 500 €/mois)
1) Le contexte Avec le vieillissement de la population, les Départements sollicitent plus souvent les familles pour financer l’hébergement en EHPAD. Exemple
Les Témoins de Jéhovah et l’éducation des enfants : une problématique juridique entre liberté religieuse et intérêt supérieur de l’enfant
La question de l’éducation des enfants au sein de mouvements religieux minoritaires, et plus particulièrement chez les Témoins de Jéhovah, suscite régulièremen
Divorce & Succession Haut de Gamme : 5 erreurs qui mettent en péril votre patrimoine et votre famille… et comment les éviter
Dans le monde des familles fortunées, les enjeux liés au divorce et à la succession sont particulièrement complexes. Une mauvaise décision ou une négligence pe
Le Harcèlement Moral au Travail, victime de son succès.
L’imprécision de l’article 222-33-2 du code pénal et l’interprétation extensive de la jurisprudence sur le harcèlement moral au travail. Le cabinet s’est ré
L’Indivision pour les PACSés : Ce Qu’il Faut Savoir
Le Principe de Base Contrairement au mariage, le PACS impose la séparation de biens par défaut (art. 515-5 du Code civil). Cela signifie que : Les bie
Logement Gratuit chez les Parents et Succession : Quels Risques pour les Héritiers ?
Jusqu’à leur majorité, les enfants vivent généralement chez leurs parents sans que cela ne pose de problème. Même lorsqu’ils sont encore à leur charge financièrement, leur hébergement ne soulève pas de difficultés.
Cependant, de plus en plus d’adultes disposant de revenus continuent à habiter gratuitement chez leurs parents. Cette situation peut créer des tensions lors de la succession, notamment entre frères et sœurs.
Un héritier peut-il exiger qu’un cohéritier (souvent un frère ou une sœur) rapporte à la succession l’avantage financier dont il a bénéficié en étant logé gratuitement ?
Comment gérer un bien en indivision après une séparation ?
L’indivision est un régime juridique où plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien, sans division matérielle de leurs parts. Ce système est fréquent lors d’une succession, d’un achat entre concubins, partenaires de PACS ou époux séparés de biens.
Mais comment gérer cette indivision en cas de séparation ? Quels sont vos droits et obligations ? Voici un guide complet pour y voir plus clair.
Financement inégal d’un bien en indivision : comment se protéger ?
Le piège de la présomption d'égalité En l'absence de convention écrite, la loi française présume une répartition égalitaire (50/50) des parts,&nbs
Auroville et la protection des enfants : l’inaction dans une Inde qui n’a pas ratifié la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants
Auroville, située dans l’État du Tamil Nadu en Inde, est une communauté internationale fondée en 1968 sous l’inspiration de la Mère, Mirra Alfassa, une figure spirituelle et leader du mouvement de Sri Aurobindo. Le projet visait à créer une « ville universelle » où des personnes de toutes nationalités, religions et cultures coexisteraient harmonieusement dans un esprit de développement spirituel et social.
La responsabilité des banques face aux escroqueries : un revirement de jurisprudence majeur et ses conséquences rétroactives
Jurisprudence de la Cour de cassation du 15 janvier 2025, pourvois n° 23-13.579 et 23-15.437
Le 15 janvier 2025, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu deux arrêts marquants concernant la responsabilité des banques en matière d’escroqueries, notamment celles impliquant des falsifications d’IBAN.
Ces décisions opèrent un revirement de jurisprudence significatif, remettant en cause des principes établis depuis plusieurs années et entraînant des répercussions substantielles sur l’accès à la réparation des préjudices des victimes.
Enlèvement International d’Enfant : Que Faire ? Guide Juridique Complet
Votre enfant a été enlevé par l’autre parent et emmené à l’étranger ? Cette situation dramatique relève du déplacement illicite d’enfant, un acte sévèrement sanctionné par le droit international. Maître Marina STEFANIA, avocate spécialisée en droit de la famille à Lyon, vous explique les recours juridiques pour obtenir le retour rapide de votre enfant.
Successions internationales : Reconnaissance et exécution des décisions étrangères en France
Découvrez tout sur la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en France dans le cadre des successions internationales. Exequatur, certificat européen, ordre public international et procédures expliqués.
