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Jurisprudence de la Cour de cassation du 15 janvier 2025, pourvois n° 23-13.579 et 23-15.437
Le 15 janvier 2025, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu deux arrêts marquants concernant la responsabilité des banques en matière d’escroqueries, notamment celles impliquant des falsifications d’IBAN.
Ces décisions opèrent un revirement de jurisprudence significatif, remettant en cause des principes établis depuis plusieurs années et entraînant des répercussions substantielles sur l’accès à la réparation des préjudices des victimes.
Votre enfant a été enlevé par l’autre parent et emmené à l’étranger ? Cette situation dramatique relève du déplacement illicite d’enfant, un acte sévèrement sanctionné par le droit international. Maître Marina STEFANIA, avocate spécialisée en droit de la famille à Lyon, vous explique les recours juridiques pour obtenir le retour rapide de votre enfant.
Découvrez tout sur la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères en France dans le cadre des successions internationales. Exequatur, certificat européen, ordre public international et procédures expliqués.
La mondialisation a favorisé l’internationalisation des relations personnelles, entraînant la formation de nombreux couples de nationalités différentes. Cependant, en cas de séparation, les enjeux juridiques deviennent complexes. Il est essentiel de déterminer la juridiction compétente et la loi applicable pour garantir une procédure de divorce fluide et équitable.
Les successions internationales représentent un défi majeur en raison de la diversité des législations applicables et des conflits potentiels entre héritiers résidant dans différents pays. Pour gérer ces situations complexes, il est crucial de comprendre les mécanismes juridiques et fiscaux en jeu, ainsi que les moyens d’anticiper les litiges. Un accompagnement par un avocat spécialisé en droit des successions internationales est indispensable pour sécuriser les démarches et prévenir les conflits.
En tant qu'entrepreneur, un divorce peut mettre en péril l'entreprise que vous avez mis des années à construire. Les conséquences sur votre vie professionnelle peuvent être lourdes, même si votre conjoint n'est pas directement impliqué dans l'entreprise. Découvrez comment protéger votre patrimoine entrepreneurial grâce aux régimes matrimoniaux adaptés et aux dernières réformes juridiques.
Le droit patrimonial de la famille, qui régit les relations financières entre les membres d’une famille, évolue constamment pour s’adapter aux nouvelles réalités économiques et sociales. En 2025, plusieurs réformes ont été adoptées ou sont en discussion, notamment concernant les régimes matrimoniaux, les successions, la fiscalité et la protection du conjoint survivant.
Les familles recomposées sont de plus en plus courantes en France. Divorces, remariages et unions libres donnent naissance à des structures familiales complexes, dans lesquelles cohabitent des enfants issus de différentes unions et des conjoints successifs. Dans ce contexte, la transmission du patrimoine et le droit des successions posent des défis majeurs.
Comment protéger le conjoint survivant tout en garantissant une répartition équitable entre les enfants de différentes unions ? Quelles stratégies juridiques adopter pour éviter les conflits ? Décryptage des solutions adaptées aux familles recomposées.
Flexible, avantageuse sur le plan fiscal et permettant une transmission hors succession, l’assurance-vie suscite un intérêt particulier chez ceux qui souhaitent optimiser la transmission de leur patrimoine. Mais en quoi constitue-t-elle réellement un levier efficace pour transmettre son patrimoine en dehors des règles successorales classiques ? Réponse dans cet article.
