Victime de viol, agression sexuelle : quel avocat pour vous assister ?
La victime de viol ne doit pas rester isolée car le traumatisme psychologique est tellement important que le soutien et l’aide doivent être immédiats.
La procédure débute le plus souvent par la plainte de la victime auprès des services de police ou de gendarmerie, puis par des investigations par les services d’enquête dont l’audition du mis en cause ensuite par la saisine d’un Juge d’Instruction par le Procureur de la République afin d’instruire la procédure, et enfin dans le cas de charges suffisantes le renvoi du mis en examen devant la Cour d’Assises.
L’avocat doit être présent à tous les stades de la procédure pour soutenir les victimes de viol et devra restituer aux jurés l’importance du traumatisme et le bouleversement d’une vie.
L’article 222-23 du Code pénal prévoit que « Tout actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».
Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, mais cette peine peut être aggravée à 20 ans notamment si :
- Il existe un lien particulier entre l’auteur et la victime : un ascendant, l’époux, ou dispose de l’autorité sur la victime ;
- La victime est particulièrement vulnérable : personne infirme, malade, enceinte, mineure de -15 ans ;
- L’acte s’accompagne de la menace d’une arme, ou a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
- L’auteur a commis l’acte en groupe sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.
Le viol est puni de 30 ans de réclusion criminelle si l’acte a entraîné la mort de la victime. Il est puni d’une peine d’emprisonnement à perpétuité si l’acte a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie.
Lors du procès, la victime a le droit de demander le huit clos, c’est-à-dire qu’aucun public ne soit autorisé à assister à l’audience sauf les force de l’ordre, le jury d’assises et les auxiliaires de justice.
N’hésitez pas à contacter le cabinet de Me STEFANIA Marina qui intervient de manière habituelle au soutien des victimes de viol et d’agression sexuelle afin de les accompagner à traverser cette épreuve difficile.