Quels sont les préjudices dont je peux demander réparation devant le juge pénal ?
Il existe trois grands postes de préjudices indemnisables par le juge pénal :
- le préjudice matériel ou financier
- le préjudice corporel
- le préjudice moral
Le préjudice matériel ou financier : atteinte au patrimoine
Exemples de préjudice matériel :
– la valeur de remplacement d’un bien volé ou détruit,
– le coût des réparations d’un bien dégradé,
– les pertes de salaires consécutives à l’impossibilité de travailler suite à une agression
– etc
Attention : pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice matériel, il est impératif de fournir des documents justificatifs (factures…).
Le tribunal rejètera toute demande d’indemnisation formulée au titre du préjudice matériel formulée sans justificatifs.
Le préjudice corporel : atteinte portée à l’intégrité physique de la victime et ses conséquences.
Le préjudice corporel est difficile à évaluer et, à ce titre, il convient le plus souvent de solliciter une expertise afin de déterminer exactement les conséquences de l’atteinte portée à l’intégrité physique.
Le tribunal peut en effet, sur demande de la victime, nommer un expert médical en lui fixant une mission visant à évaluer, au vu du dossier médical de la victime et après avoir rencontré celle-ci, l’étendue de son préjudice corporel.
C’est sur la base du rapport d’expertise que la juridiction se prononcera sur le montant des dommages et intérêts à allouer à la victime en réparation de son préjudice.
Le préjudice moral : choc psychologique et souffrance morale endurée à la suite de l’infraction.
Il est très difficile à évaluer et il n’existe pas de règle en la matière pour procéder à son chiffrage.
Il diffère en fonction de chaque personne et de sa manière d’appréhender la situation.
En effet, l’évaluation du préjudice moral dépend généralement de nombreux facteurs tels que la nature de l’infraction subie, la personnalité de la victime, son âge etc.
Il convient de démontrer le préjudice moral par tout moyen (suivi psychologique…).