Avocat pour vous conseiller lors d’une succession et partage d’héritage – Lyon
Conseils d’avocat pour une succession et un partage d’héritage sans accroc
La gestion d’une succession peut être difficile, surtout lorsqu’il s’agit de partager un héritage entre plusieurs personnes. Faire appel à un avocat expérimenté dans ce domaine est donc essentiel pour éviter les litiges et favoriser le bon déroulement de la procédure. Maître Marina Stefania, avocate en matière de succession et de partage d’héritage, intervient notamment à Lyon, Villeurbanne, Vénissieux et Monts d’Or pour vous accompagner lors des différentes étapes de cette démarche.
L’intervention de l’avocat avant l’ouverture de la succession
Pour anticiper au mieux les problèmes liés à la succession et au partage de l’héritage, il est judicieux de consulter un avocat spécialisé dès que vous êtes informé du décès d’un proche. La présence d’un professionnel compétent permettra de vérifier de manière prévisible tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du dossier.
- Vérification de l’état civil : l’avocat identifiera les héritiers légaux et éventuels légataires universels ou bénéficiaires désignés dans le testament.
- Rassemblement des documents : l’avocat aidera à réunir toutes les pièces nécessaires pour la constitution du dossier (testament, donation entre époux, contrat de mariage…).
- Fiscalité : avant de procéder au règlement de la succession, Maître Marina Stefania vous conseillera sur les droits et obligations fiscales des héritiers, comme le délai pour déclarer la mutation et les possibilités d’exonération ou de réduction des droits.
Accompagnement de l’avocat lors de l’ouverture de la succession
Une fois que tous les documents ont été rassemblés, l’avocat pourra engager la procédure d’ouverture de la succession auprès du notaire compétent. Cette étape est cruciale puisqu’elle permet de déterminer précisément qui sont les héritiers légitimes et quelle part leur revient.
- Résultats des recherches : à ce stade, l’avocat présentera aux différentes parties prenantes l’état civil complet, ainsi que le résultat des vérifications faites auprès des différents organismes (caisses de retraite, assurances-vie…).
- Identification de la part de chacun : en fonction des résultats obtenus, l’avocat informera chaque héritier ou légataire universel de ses droits dans la succession, qu’il s’agisse des biens meubles, immeubles ou des droits à percevoir.
Gérer un conflit potentiel entre les héritiers lors du partage de l’héritage
Négociation avec les autres parties
Les différends entre héritiers surviennent souvent lorsque certaines questions restent en suspens, comme la répartition des biens meubles ou immeubles. Dans ce cas, l’avocat expert en succession sera à même de vous aider à trouver une solution amiable, notamment grâce à son expertise dans les négociations entre les héritiers.
Recours à la médiation
Si un consensus ne peut être trouvé lors des négociations, il est possible d’envisager le recours à un médiateur. Ce professionnel neutre et impartial, généralement formé au droit civil, aidera les parties à trouver un terrain d’entente sur toutes les questions litigieuses.
Réclamation du reliquat des sommes dues avant le partage définitif de l’héritage
Le règlement de la succession comprend plusieurs étapes jusqu’à sa clôture, qui permet le partage définitif de l’héritage entre les héritiers. Avant cette dernière phase, certaines obligations doivent être remplies, notamment par rapport aux créanciers successoraux :
- Délais de prescription pour les créanciers légataires : l’avocat vérifiera le respect des délais légaux de réclamation (30 ans pour les créances de droit commun, 5 ans pour celles de droit public).
- Intervention de la dette successorale : Maître Marina Stefania négociera avec les créanciers successoraux dans le cadre de contestation éventuelle de leur créance.
- Affectation à payer : l’avocat obtiendra auprès du notaire une procuration pour les héritiers, autorisant ainsi le règlement des montants reconnus comme dus.
Une fois que toutes ces étapes sont franchies, l’acte officiel de partage est signé par les héritiers devant le notaire. En faisant appel à un avocat spécialisé en matière de succession et de partage d’héritage, vous optimisez vos connaissances dans cette complexe procédure et assurez une meilleure protection de vos intérêts. Maître Marina Stefania est résolument là pour vous conseiller lors d’une succession et garantir un partage équitable et éclairé de l’héritage, quelles qu’en soient les circonstances.