Comment porter plainte pour diffamation ?

Vous souhaitez porter plainte pour diffamation ? Votre avocat Lyon vous renseigne.

Pouvant avoir de graves conséquences sur votre vie, la diffamation est punie par la loi. Attention, la diffamation peut toutefois facilement être confondue avec d’autres formes d’atteinte à l’honneur comme l’injure ou la calomnie.

La diffamation est donc complexe à définir et nécessite d’être assisté par un avocat spécialiste en droit pénal.

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation est l’allégation d’un fait portant atteinte à la considération et à l’honneur d’une personne.
Les affirmations peuvent être racistes, sexistes ou homophobes.
Qu’elles soient avérées ou non, les accusations doivent pouvoir être vérifiées et faire l’objet d’un débat contradictoire, sinon il s’agit d’injures.

La diffamation revêt deux formes :

• La diffamation publique : les propos tenus sont entendus ou lus par des personnes étrangères à la victime ainsi que l’auteur. Il est possible de citer comme exemple l’accusation sur un blog ou sur les réseaux sociaux accessibles au public 
• La diffamation privée : l’allégation n’est ni lue ni entendue par le public. Par exemple, si vous accusez une personne d’avoir commis un crime par SMS, il s’agit de diffamation non publique.

Pour constituer une atteinte à l’honneur et à la considération, les propos diffamatoires doivent accuser la victime d’avoir commis une infraction pénale ou être liée aux mœurs.
Ces allégations ont des conséquences sur la vie privée et professionnelle de la victime.

Que risque l’auteur de l’acte ?

Les sanctions encourues par l’auteur d’une diffamation sont différentes suivant que celle-ci est publique ou privée et l’existence ou non de circonstances aggravantes.

• En cas de diffamation publique : l’auteur encourt une amende de 12 000 €. L’amende est portée à 45 000 € en cas de circonstances aggravantes telles qu’une diffamation contre un gendarme, un policier, un juge ou un élu en raison de ses fonctions. À cette peine s’ajoute un emprisonnement d’une durée de 1 an si la diffamation a un caractère sexiste, homophobe ou raciste 
• La diffamation privée est passible d’une contravention d’un montant de 38 € maximum. L’amende est portée à 1 500 € si les propos diffamatoires sont racistes, homophobes, handiphobes ou sexistes

Comment réagir face à une diffamation ?

La diffamation peut avoir des conséquences graves sur la vie personnelle et professionnelle d’une personne. Si vous vous trouvez victime de diffamation, il est essentiel de savoir comment réagir efficacement pour protéger votre réputation et vos droits.

1. Comprenez la diffamation

La première étape pour faire face à la diffamation est de comprendre ce que c’est. La diffamation entraîne la publication de déclarations fausses et préjudiciables à votre réputation. Ces déclarations peuvent être écrites (diffamation écrite) ou verbales (diffamation orale). Il est important de noter que les opinions ne sont généralement pas considérées comme diffamatoires, car elles relèvent de la liberté d’expression.

2. Rassemblez des preuves

Pour établir un cas solide de diffamation, vous devrez rassembler des preuves. Cela peut inclure des copies de messages, des articles, des enregistrements audio ou vidéo, des témoignages de témoins, etc. Plus vous de preuves, plus il sera facile de démontrer que les déclarations sont fausses et diffamatoires.

3. Consultez un avocat

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé dans la diffamation. Un avocat peut vous conseiller sur la meilleure façon de procéder et vous aider à déterminer si vous avez un recours juridique solide. Un avocat peut également vous guider sur les lois spécifiques à votre juridiction, car les lois sur la diffamation varient d’un endroit à l’autre.

4. Demandez un retrait ou une rétractation

Dans certains cas, il peut être utile de demander à la partie diffamatoire de retirer les déclarations fausses et de publier une rétractation. Cela peut souvent résoudre le problème sans avoir à engager des poursuites judiciaires.

5. Engagez des poursuites judiciaires si nécessaire

Si la partie diffamatoire refuse de coopérer ou si les déclarations causent un préjudice grave à votre réputation, vous pourriez envisager d’engager des poursuites judiciaires pour diffamation.
Vous pouvez ainsi porter plainte contre l’auteur des propos diffamatoires auprès des forces de l’ordre ou du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’acte.

Votre avocat vous guidera tout au long du processus, y compris la préparation de la plainte, la collecte de preuves et la représentation devant le tribunal.

6. Préparez-vous à un règlement ou à un procès

Une fois engagé dans une action en diffamation, vous devrez vous préparer à un règlement éventuel ou à un procès. Cela peut être un processus long et coûteux, mais il est important de persévérer pour protéger votre réputation.

7. Assurez-vous de respecter les délais de prescription

Il est essentiel de comprendre les délais de prescription pour les actions en diffamation dans votre juridiction. Le non-respect de ces délais peut entraîner le rejet de votre affaire, même si vous avez une preuve solide de diffamation.

Attention, le délai de prescription, c’est-à-dire le délai pour déposer plainte pour diffamation, court à partir de la date à laquelle les faits sont survenus et s’étend sur 3 mois (article 65 de la loi de 1881)
Si la diffamation est assimilée à des propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes, le délai de prescription est porté à 1 an.

Quels sont les moyens de défense d’une personne accusée de diffamation ?

L’accusé peut se défendre en démontrant :
– la véracité des faits allégués 
En prouvant la véracité des faits considérés comme propos diffamatoires, vous pouvez échapper à la condamnation. Il s’agit de l’exception de vérité. Les conditions de cette liste doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier :

• Vous devez être en mesure d’apporter des preuves totales, complètes et parfaites pour justifier les propos tenus ;
• Vos accusations ne doivent pas porter sur la vie privée de la personne ;
• Les faits ne doivent pas remonter à plus de 10 ans ;
• Les faits ne doivent pas se référer à une infraction dont la condamnation a été effacée ou révisée.

–et en justifiant sa bonne foi : justifier votre bonne foi vous permet d’échapper à la condamnation, à la réunion des quatre conditions de la liste suivante :

• Vous avez révélé des propos considérés comme diffamatoires dans un but légitime, c’est-à-dire que l’information est utile au public ;
• Vous n’êtes pas en conflit avec la victime ;
• Vous avez agi avec prudence et mesure, sans exagération ;
• Vos allégations sont basées sur des preuves solides.

En conclusion, la diffamation peut avoir un impact significatif sur votre vie personnelle et professionnelle, mais en prenant des mesures appropriées, vous pouvez protéger votre réputation et vos droits. Si vous êtes victime de diffamation, ne restez pas silencieux. Suivez les étapes ci-dessus pour faire face à la situation de manière efficace et cherchez l’aide d’un avocat expérimenté en droit pénal pour vous guider tout au long du processus. La protection de votre réputation est essentielle pour votre bien-être général.