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Droit du dommage corporel Responsabilité médicale / accident médical non fautif

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Comment sont évaluées les souffrances endurées suite à une agression ou un accident ?

8 juin 2023
by Marina STEFANIA Accident de la circulationAccident de la vie couranteAgression / infraction pénaleDroit du dommage corporelResponsabilité médicale / accident médical non fautif

Les souffrances endurées sont un poste de préjudice de la nomenclature Dinthillac.
Ce chef de préjudice concerne « les souffrances physiques, psychiques ou…

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