Category Archives: Droit pénal

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6 juin 2023Droit pénal, Instruction

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Quels sont les droits d’une personne placée en garde à vue ?

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Un mineur peut-il être placé en garde à vue ?

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6 juin 2023Audience correctionnelle, Droit pénal

Vous venez d’être condamné par un juge pénal, devez-vous faire appel ?

6 juin 2023Audience correctionnelle, Droit pénal

Réforme de la justice pénale des mineurs – adoption d’un code de justice pénale des mineurs

6 juin 2023Droit pénal

Victime d’une escroquerie ou d’une arnaque, que faire ?

6 juin 2023Agression / infraction pénale, Audience correctionnelle, Droit pénal

Comment effacer le fichier TAJ ?

6 juin 2023Droit pénal