Que doit contenir un certificat médical initial (CMI) ?

Qu’est ce que le Certificat Médical Initial ?

Le Certificat Médical Initial, comme son nom l’indique, est le tout premier certificat médical établi par le médecin.

Ce certificat a une importance capitale puisqu’il permet de décrire l’état dans lequel se trouve la victime tout de suite après les faits.

Il est primordial que tout soit scrupuleusement noté dans ce certificat : blessures apparentes, lésions, traumatismes, douleurs même superficielles, puisqu’il servira de base à l’évaluation des préjudices.

Ainsi, le médecin doit constater avec précision et sans ambiguïté les lésions somatiques qu’il observe (siège, dimension, couleur, âge des lésions, etc.) et autant que possible en réaliser des photographies sous réserve d’obtenir le consentement de la victime.

Les photographies peuvent en effet constituer des documents médicaux ou médico-légaux au même titre que des radiographies ou des résultats d’analyses biologiques.

Le médecin peut solliciter des aides au diagnostic dès que nécessaire (radiographies, analyses biologiques, par exemple). Dans ce cas, ce dernier établit ultérieurement un certificat complémentaire rapportant les résultats de ces aides.

La victime doit être adressée à un spécialiste en fonction de la nature des lésions somatiques, des probables complications ultérieures, de la nécessité d’une imagerie, des antécédents ou circonstances particulières justifiant un avis spécialisé, ou dès qu’il y a atteinte de l’un des organes de perception sensorielle (œil, oreille, etc.).

Parmi les conséquences des violences volontaires ou blessures involontaires, il ne faut pas omettre l’évaluation du versant psychique.

Divers types de réactions psychiques peuvent être identifiés :

• manifestations immédiates (détresse et dissociation péritraumatiques) ;

•  manifestations précoces (troubles de stress aigu, dans les 4 semaines après les

violences) ;

•  manifestations tardives dont les troubles de stress post-traumatique, après plusieurs

mois ;

•  manifestations psychiques non spécifiques pouvant survenir à plus ou moins longue

échéance (dépression post-traumatique, modification durable de la personnalité, etc.).

La description en des mots simples des réactions de détresse psychique de la victime est du ressort et du devoir de tout médecin pratiquant l’examen.

Le recours éventuel à un psychiatre serait pour qualifier effectivement des facteurs pronostiques et juger de l’évolution à court et moyen terme, mais la description de réactions immédiates doit apparaître dans le certificat médical initial.

• Le médecin doit rechercher et indiquer la présence de réactions immédiates sévères ou de paramètres prédictifs des réactions immédiates sévères (détresse et dissociation péritraumatiques).
• Les réactions précoces (troubles de stress aigu) et les réactions tardives (troubles de stress post-traumatique) ne peuvent survenir respectivement que dans les 4 semaines et dans les mois suivant le traumatisme.
• D’autres manifestations psychiques non spécifiques peuvent survenir à plus ou moins longue échéance (dépression post-traumatique, modification durable de la personnalité, etc.).

Les réactions tardives et non spécifiques ne peuvent être appréciées lors de l’examen médical réalisé en vue de l’établissement du certificat médical initial.

Cet examen peut au mieux identifier des facteurs prédictifs de complications ultérieures :

• l’existence d’un antécédent psychiatrique et d’un traumatisme antérieur ;
• la perception d’une mort imminente lors du traumatisme ;
• les signes d’attaque de panique lors du traumatisme ;
• l’implication proactive dans les secours et les réactions péritraumatiques.

Le médecin doit donc décrire dans le certificat médical initial :

• les manifestations immédiates constatées ;
• les facteurs prédictifs de complications psychiques ultérieures éventuelles.

Enfin, dans un certain nombre de cas, la qualité de la victime peut constituer une circonstance aggravante (article 222-14 du Code pénal) :

• l’âge de la victime (mineur de moins de 15 ans) ;
• la vulnérabilité en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité ;
• une déficience physique ou psychique ;
• un état de grossesse.

Par conséquent, il est recommandé de demander au médecin de faire état dans le certificat de l’apparence des déficiences constatées ou de la particulière vulnérabilité de la victime examinée.