Quel droit de visite ou de garde pour les grands-parents ?
Les conflits familiaux peuvent malheureusement entraîner une rupture de lien entre grands-parents et petits-enfants.
Pourtant, la loi reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil), sauf si cela s’avère contraire à ses intérêts.
C’est pourquoi il est possible pour les grands-parents qui se retrouvent privés de tout contact avec leurs petits-enfants, de faire valoir leurs droits en justice.
Ainsi, lorsque les titulaires de l’autorité parentale (les parents ou l’un d’entre eux) refusent que les grands-parents voient leurs petits-enfants, il convient de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’enfant pour demander que leur soit reconnu :
– un droit de visite (c’est-à-dire la possibilité de recevoir leurs petits-enfants durant un après-midi, par exemple),
– un droit d’hébergement (c’est un droit de visite un peu plus long puisqu’il comprend au moins une nuit),
– et/ou un droit de correspondance (par lettre ou par téléphone).
Bien évidemment, comme pour tout litige, la procédure judiciaire ne constitue que l’ultime étape. Il est conseillé, dans la mesure du possible, d’essayer de résoudre le problème par la voie de la médiation et du dialogue entre les parents et les grands-parents.
Ainsi, il est recommandé de recourir aux services d’un médiateur familial, tiers impartial, indépendant et qualifié. Certes, il n’y a pas toujours de solution miracle, mais un accord trouvé à l’amiable est toujours préférable à un jugement, et surtout moins traumatisant pour toute la famille.
Si la médiation aboutit à un accord amiable entre les parties, celui-ci doit peut être homologué par le juge aux affaires familiales, de façon à lui conférer la même valeur juridique qu’un jugement.
Si la médiation n’aboutit pas, le juge est saisi.
Afin de rendre son jugement, le juge aux affaires familiales écoutera les arguments des différentes parties, et tentera de prendre en compte l’intérêt de l’enfant.
Le juge tentera d’éclaircir certains points avant de se prononcer :
- l’origine du conflit opposant les parents aux grands-parents. Le juge aux affaires familiales accorde généralement une grande importance à l’origine du problème, afin de voir s’il ne peut pas inciter les parties à trouver un terrain de discussion, dans l’intérêt de l’enfant
- les solutions que les parties avaient pu tenter de mettre en place précédemment
- les relations unissant les différents membres de la famille, et notamment le lien affectif qui relie l’enfant à ses grands-parents, et vice-versa
- le rapport des enquêtes sociales et psychologiques menées au sujet de l’enfant et du contexte familial dans lequel il évolue
- l’audition de l’enfant, conformément aux dispositions envisagées dans l’article 388-1 du Code civil. Cette procédure permet au juge aux affaires familiales d’écouter et de comprendre le point de vue et les souhaits exprimés par l’enfant. Cette audition est certes importante, mais elle ne lie en aucune manière le juge aux affaires familiales.
Une fois cette procédure terminée, le juge aux affaires familiales se prononce. Il arrive dans certains cas qu’il décide d‘interdire un droit de visite et d’hébergement aux grands-parents, s’il estime que ce droit serait contraire à l’intérêt de l’enfant.
Le juge peut aussi décider d’élargir le droit de visite à un droit d’hébergement en permettant aux grands-parents de recevoir leurs petits-enfants notamment un week-end entier par mois et quelques jours pendant les vacances.
Si les parents sont divorcés ou séparés, le juge peut prévoir, pour ne pas multiplier les droits de visite et d’hébergement, que les grands-parents exercent leur droit de visite en même temps que celui de leur propre enfant.
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