Comment sont évaluées les souffrances endurées suite à une agression ou un accident ?

Les souffrances endurées sont un poste de préjudice de la nomenclature Dinthillac.

Ce chef de préjudice concerne « les souffrances physiques, psychiques ou morales » endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation), du fait des blessures subies ; leur évaluation se fait selon une échelle de 7 degrés.

Comment sont évaluées les souffrances endurées suite à une agression ou un accident ?

A compter de la consolidation les Souffrances Endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

Les correspondances qualitatives de cette échelle sont les suivantes :

1 : très léger
2 : léger
3 : modéré
4 : moyen
5 : assez important
6 : important
7 : très important.

La durée et l’intensité de ces souffrances conditionnent le niveau de l’échelle.

• En ce qui concerne les souffrances physiques, sont à prendre en considération les interventions chirurgicales, leur importance et leur répétition, la sujétion de soins divers (pansements, perfusions, piqûres etc…), les soins de rééducation avant la date de consolidation ; l’élément essentiel à prendre en compte est donc évidemment la douleur physique avec tout ce qu’elle peut entraîner de limitation des investissements psychiques élémentaires. L’hospitalisation, la multiplication des consultations ambulatoires constituent également des éléments de ce préjudice
• En ce qui concerne les souffrances psychiques proprement dites, ou souffrances morales il convient de tenir compte de la saturation sensorielle (bruit, odeurs, visions apocalyptiques), du sentiment d’effroi, de déshumanisation, des symptômes d’angoisse et de dépression. Les soins dans ce domaine qu’ils soient pharmacologiques mais aussi psychothérapiques peuvent constituer pour ces victimes une contrainte existentielle requérant un engagement personnel qui doivent être intégrés dans ces souffrances endurées. Les souffrances liées à la révélation d’un handicap physique important, définitif, l’angoisse concernant un agresseur qui n’a pas encore été identifié et arrêté, un sentiment d’injustice et de révolte contre la société et son incapacité à prévenir le traumatisme constituent également des éléments à prendre en compte, de même que la coupure avec l’entourage familial et amical et les perturbations des liens affectifs significatifs dus à l’hospitalisation et aux soins.

Il convient dans cette période précédant la date de consolidation qui peut être fort longue (plusieurs années), de définir avec précision ce qui relève des souffrances endurées et du déficit fonctionnel temporaire.

Le risque est en effet d’indemniser deux fois le même type de souffrances si la description n’est pas suffisamment claire.

Rappelons que le déficit fonctionnel temporaire s’évalue par une durée pendant laquelle pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec l’accident, la victime a du interrompre totalement ou partiellement ses activités professionnelles ou ses activités habituelles. Il importe donc de lire avec attention le libellé des questions posées dans la mission confiée à l’expert.

Ce chef de préjudice revêt actuellement une grande importance, c’est un cadre où sont actuellement intégrés un certain nombre d’éléments qui autrefois étaient relativement méconnus ou sous estimés en particulier lors de la survenue de catastrophes collectives.

Un préjudice spécifique peut ainsi se traduire par une majoration éventuelle de l’échelle des Souffrances Endurées.