Comment sortir de l’indivision successorale ? Votre avocat en droit des successions à Lyon vous informe.
Lorsqu’une personne décède, ses biens sont transmis à ses héritiers. Dans le cas où plusieurs personnes sont héritières, elles se retrouvent dans une situation d’indivision successorale. Cette situation peut perdurer pendant plusieurs années, voire plusieurs décennies, et peut parfois entraîner des conflits entre les héritiers. Il est donc important de savoir comment sortir de l’indivision successorale. Voici les différentes étapes à suivre.
Faire un état des lieux de l’indivision
La première étape consiste à faire un état des lieux de l’indivision. Il faut donc recenser tous les biens en indivision (immobiliers, mobiliers, comptes bancaires, etc.) ainsi que les dettes éventuelles. Cela permettra de déterminer la valeur de l’actif en indivision.
Proposer un partage amiable
Une fois que l’état des lieux est établi, il est possible de proposer un partage amiable aux autres héritiers. Ce partage peut être équitable ou inéquitable en fonction des accords conclus entre les héritiers. Dans le cas où le partage amiable n’est pas possible, il est possible de faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé en droit de la succession.
Faire établir un projet de partage par un notaire
Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage amiable, il est possible de faire établir un projet de partage par un notaire. Ce projet de partage sera ensuite soumis à l’approbation des héritiers. Si tous les héritiers acceptent le projet de partage, il sera définitif.
Assigner en justice
Si l’un des héritiers refuse de signer le projet de partage ou s’il estime que ce projet ne respecte pas ses droits, il est possible de l’assigner en justice. Dans ce cas, le juge tranchera sur les modalités du partage.
Vendre les biens en indivision
Dans le cas où les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage des biens, il est possible de vendre les biens en indivision et de répartir les sommes entre les héritiers. Cependant, cette solution est souvent difficile à mettre en place car certains biens (notamment les biens immobiliers) sont difficiles à vendre rapidement.
En conclusion, sortir de l’indivision successorale peut être un processus long et complexe. Il est donc conseillé de faire appel à un notaire et à un avocat spécialisé en droit des successions pour faciliter les démarches et éviter les conflits entre les héritiers.