Le père n’a pas reconnu son enfant à la naissance, a-t-il quand même l’autorité parentale ?
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?
L’autorité parentale confère en principe aux deux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur à savoir :devoir de protection et d’entretien de leur enfant, devoir d’éducation, devoir de gestion du patrimoine…
- En cas de mariage, les deux parents exercent en commun l’autorité parentale.
- Si les parents ne sont pas mariés, le père n’a de droits à l’égard de l’enfant que s’il l’a reconnu. Ainsi, le père qui reconnaît son enfant après l’âge de un an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale.
Celui-ci peut néanmoins demander à exercer l’autorité parentale en commun avec la mère :
- soit par déclaration conjointe, si celle-ci est d’accord,
- soit en saisissant le juge aux affaires familiales en cas de désaccord avec la mère.
Attention, seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Le fait de reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le sien est une fraude.
Comment reconnaître un enfant ?
Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant.
Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance.
Cette reconnaissance prénatale est particulièrement importante pour éviter les difficultés au cas où la mère accouche sous X ou encore si le père décède avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance une fois faite sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant et la mère informée par courrier.
En aucun cas, la mère ne peut s’opposer à la reconnaissance, elle n’a pas non plus à donner son accord ou son autorisation.
Quelles sont les conséquences de la reconnaissance de paternité ?
La reconnaissance de paternité est un acte déclaratif qui produit ses effets rétroactivement depuis la naissance, voire dès la conception de l’enfant chaque fois que c’est son intérêt.
Reconnaître sa paternité, c’est reconnaître un enfant comme le sien avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.
Reconnaître un enfant, c’est faire l’aveu de sa paternité et s’engager pour l’avenir. C’est un acte irrévocable, il n’est pas possible de se rétracter.
La seule possibilité consistera à engager une procédure en justice en contestation de paternité.
Cependant, il existe des délais (10 ans à partir de la date de la reconnaissance et si vous vous êtes comporté envers l’enfant comme un père, c’est-à-dire s’il avait la possession d’état de fils, le délai est réduit de moitié soit 5 ans) et le tribunal peut refuser s’il considère que c’est contraire à l’intérêt de l’enfant tout en condamnant à des dommages intérêts.
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