Category Archives: Droit du dommage corporel

Qu’est ce qu’un certificat médical initial (CMI) ?

8 juin 2023Droit du dommage corporelKote

Quels sont les préjudices dont je peux demander réparation devant le juge pénal ?

8 juin 2023Agression / infraction pénale, Droit du dommage corporelKote

Qu’est ce que le déficit fonctionnel permanent ou DFP (anciennement IPP)?

8 juin 2023Droit du dommage corporelKote

Un enfant peut-il être traumatisé ?

8 juin 2023Droit du dommage corporelKote

Quels délais pour une proposition d’indemnisation par votre assureur dans le cas d’un accident de la circulation ?

6 juin 2023Accident de la circulation, Droit du dommage corporelKote

Victime de violences conjugales, que dois-je faire ?

6 juin 2023Agression / infraction pénale, Droit du dommage corporelKote

Violences conjugales et intrafamiliales : focus sur le bracelet anti-rapprochement

6 juin 2023Droit du dommage corporelKote

Violences conjugales : de quoi parle-t-on ?

6 juin 2023Agression / infraction pénale, Droit du dommage corporelKote

Connaissez-vous la procédure devant la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation) ?

6 juin 2023Droit du dommage corporelKote

Comment voir reconnaître un accident en accident du travail ?

6 juin 2023Droit du dommage corporelKote