Jurisprudence de la Cour de cassation du 15 janvier 2025, pourvois n° 23-13.579 et 23-15.437

Le 15 janvier 2025, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu deux arrêts marquants concernant la responsabilité des banques en matière d’escroqueries, notamment celles impliquant des falsifications d’IBAN.

Ces décisions opèrent un revirement de jurisprudence significatif, remettant en cause des principes établis depuis plusieurs années et entraînant des répercussions substantielles sur l’accès à la réparation des préjudices des victimes.