Un mineur peut-il être placé en garde à vue ?
Oui, un mineur peut comme un majeur être retenu contre sa volonté dans des locaux de police ou de gendarmerie pour les besoins d’une enquête en cours.
Cependant, en raison du fait qu’un mineur est considéré comme une personne vulnérable, cette retenue est très encadrée par le Code de procédure pénale.
La durée de la rétention et les droits du mineur varient en fonction de son âge.
Un mineur de moins de 10 ans ne peut être retenu dans un service d’enquête même s’il est soupçonné d’avoir commis une infraction.
On parle de :
- placement en « rétention » pour les mineurs de 10 à 12 ans
- et de placement en « garde à vue » uniquement pour les mineurs de 13 à 17 ans.
Bon à savoir : Les interrogatoires de mineurs doivent obligatoirement être filmés pendant toute leur durée.
En outre, les mineurs placés en garde à vue doivent impérativement être assistés par un avocat.
Les parents ou le tuteur sont immédiatement informés du placement.
1) Les mineurs de 10 à 12 ans : retenue de 12 heures qui peut être prolongée une fois donc 24 heures maximum si l’infraction qu’il est soupçonné d’avoir commis est punie de 5 ans ou plus d’emprisonnement.
Le mineur retenu bénéficie par ailleurs automatiquement d’un examen médical.
2) Les mineurs de 13 à 15 ans : garde à vue de 24 heures qui peut être prolongée une fois donc 48 heures maximum si l’infraction qu’il est soupçonné d’avoir commis est punie d’une peine d’emprisonnement supérieure à 5 ans.
Le mineur de 13 à 15 ans placé en garde à vue bénéficie par ailleurs automatiquement d’un examen médical sans avoir à la demander.
3) Les mineurs de 16 à 17 ans : garde à vue de 24 heures qui peut être prolongée jusqu’à 72 heures lorsque l’infraction a été commise en bande organisée.
Les règles de la garde à vue pour les mineurs de 16 à 17 ans sont quasiment les mêmes que celles pour les majeurs.