Séparation / Divorce : Qui aura la résidence des enfants ?
Vous envisagez de vous séparer et vous vous demandez chez quel parent les enfants vont résider ?
Il existe deux principaux modes de garde d’enfants :
- Soit la résidence habituelle des enfants est fixée au domicile de l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre,
- Soit la résidence est fixée de manière alternée (garde alternée), permettant un temps égal pour l’enfant passé au domicile de son père et de sa mère.
La fixation de la résidence habituelle au domicile d’un parent concerne environ 80 % des cas ; La garde des enfants est souvent accordée aux mères mais les pères la revendiquent et l’obtiennent de plus en plus souvent.
Il se peut aussi que le parent gardien demande la garde exclusive sans aucun droit de visite pour l’autre parent ou un exercice de son droit de visite réduit ou aménagé afin de protéger l’enfant en cas de danger.
Qui fixe la résidence chez l’un ou l’autre des parents ?
- Soit les parents peuvent se mettre d’accord, seuls ou grâce à l’assistance de leur(s) avocat(s), ou encore grâce à un processus de médiation, sur les besoins de l’enfant, et parviennent alors à trancher en faveur de tel ou tel parent ;
- Soit ils n’arrivent pas à s’entendre et en cas de désaccord, il faut alors saisir le juge aux affaires familiales et les modalités d’exercice de l’autorité parentale seront fixées par une décision du juge
Selon quels critères la résidence des enfants est fixée chez l’un ou l’autre des parents ?
Les besoins des enfants étudiés dans le cadre d’une discussion amiable peuvent être par exemple :
– Le besoin de maintenir au maximum les repères habituels (maintien dans la même maison, dans la même école, etc..)
– Le besoin de ne pas être séparés de ses frères et soeurs
– Le besoin d’avoir un suivi scolaire par le plus disponible des parents
– Le besoin de ne pas être séparé de sa mère pour un très jeune enfant
– Le besoin d’être confortablement installé
– Le besoin d’entretenir de bonnes relations avec le parent « hébergeant », lequel doit présenter des bonnes capacités éducatives, et bien sûr le besoin d’être en sécurité avec lui Etc…
Les juges partent aussi de la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant pour fixer leur résidence soit au domicile de leur père, soit au domicile de leur mère, mais ont une moins bonne connaissance globale des besoins de l’enfant, comparativement à ses propres parents.
Il va disposer le cas échéant d’une expertise, d’une enquête sociale et de l’audition des enfants, mais avec les risques que ces outils peuvent présenter.
Le juge se basera également sur l’impression que les parents séparés ont pu lui laisser à l’audience, mais impression très brève.
Finalement, le juge va lire à travers les pièces versées aux débats par les parents des versions contradictoires et des critiques croisées, de sorte qu’il risque bien souvent de réfuter globalement la version des deux parties, même si l’une d’entre elle correspond davantage à la vérité…
Ainsi, l’aléa judiciaire est grand d’où l’intérêt de trouver un accord qui peut se trouver dans le cadre d’une médiation familiale.
En tous cas, la loi demande au juge de fixer la résidence et les droits de visite en fonction de l’intérêt de l’enfant et les décisions des juge montrent que les juges sont sensibles, par exemple, au maintien des accords parentaux passés, ou au maintien des repères habituels des enfants s’ils étaient profitables, ou aux critères de stabilité dans le mode de vie et de bonnes capacités éducatives d’un parent par rapport à l’autre, ou encore et surtout aux capacités d’un parent à respecter la place de l’autre, contrairement à l’autre, etc…
Il y aura lieu de trancher également sur l’autorité parentale conjointe par principe mais qui peut s’exercer de manière unilatérale par l’un des parents et sur la fixation d’une pension alimentaire.
Il est primordial dans cette étape importante de votre vie pour vous et vos enfants de vous faire accompagner par un avocat compétent pour les divorces à Lyon.